C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Texte complet
43. Le panneau P-320 rappelle qu’il est interdit de circuler avec un véhicule muni d’un détecteur de cinémomètre sur un chemin public.
A.M. 99-06-15, a. 43; A.M. 2008-11, a. 3.